Le projet de loi français sur les OGM, qui avait tant fait parler de lui depuis trois mois, voit donc son adoption reportée sine die, voir son existence même compromise. Il y a trois types de motion de procédure susceptibles de rejeter un texte en séance, dont la question préalable, utilisée en l’espèce, qui tend à contester l’utilité ou l’opportunité d’un projet de loi.

A l’annonce de ce résultat, vers 17h, quelques minutes seulement après le début de l’examen en seconde lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi tant controversé, les anti-OGM, rassemblés en masse à l’extérieur du Palais Bourbon, ont laissée éclater leur joie.


Copyright Benjamin Joyeux

Ceux-ci avaient en effet manifesté tout au long de la journée dans Paris pour montrer leur opposition à un texte qui devait transposer en droit français la directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés et permettre l’exploitation de cultures transgéniques en plein champs.


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Dès le matin, de jeunes activistes, se réclamant du collectif « Jeunesse sans OGM », avaient investi le siège du GNIS (Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants) en plein cœur de Paris, déployant du cinquième étage de leur immeuble une banderole de huit mètres sur laquelle on pouvait lire « Les lobbies OGM feront-ils la loi ?». Un pique-nique festif avait ensuite pris place dans les jardins des invalides, à proximité de l’Assemblée, à l’appel de WWF et d’autres organisations écologistes ou paysannes. Quelques centaines de personnes s’y étaient retrouvées avant de venir ensuite crier sous les fenêtres de l’Assemblée leur refus de produire ou de consommer des organismes génétiquement modifiés. Personne ne s’attendait réellement à ce que le texte soit rejeté de cette manière, par une question préalable. Il semble que bon nombre de députés UMP, mal à l’aise sur la question, aient déserté les bancs de l’Assemblée. Au-delà du nouveau revers pour le gouvernement, qui nous avait déjà offert sur le sujet plusieurs « couacs » (dont l’épisode de Nathalie Kosciusco-Morizet obligée de s’excuser après ses critiques à l’encontre de la position de sa majorité politique sur les OGM), ce résultat est en accord avec la majorité des Français qui, sondages après sondages, se montrent réticents face à la production et à la consommation de cultures transgéniques.


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Néanmoins la majorité ne compte pas en rester là. D’abord la France, qui a un retard de 6 ans quant à la transcription de la directive européenne sur les OGM, ne peut laisser son droit en l’état, alors qu’elle s’apprête à présider l’UE à partir du 1er juillet 2008. Le Premier Ministre François Fillon a donc décidé dès la fin du vote de convoquer une Commission mixte paritaire. Composée de sept députés et sept sénateurs, celle-ci doit arrêter définitivement le texte sur les OGM qui sera présenté fin mai devant le Parlement pour être voté en l’état, sans débat parlementaire.

Cette procédure, permise par l’article 45 de la Constitution, constitue pour l’opposition de gauche tout comme pour les organisations écologistes une tentative de « passage en force » du Gouvernement.

Rappelons que le Grenelle de l’Environnement avait posé en octobre dernier comme principe concernant les organismes génétiquement modifiés la possibilité de « produire et consommer sans OGM ».

En tous cas, le texte issu de la Commission mixte paritaire qui sera soumis au vote fin mai nous laisse entrevoir encore de belles bagarres de printemps. Il en va tout de même de l’avenir de nos champs et de nos assiettes.

Benjamin Joyeux
Journaliste de www.pourmaplanete.com