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Pense pas bête pour le mois de:
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Article complet
Le Sénat a adopté le 28 mai le projet de loi sur la responsabilité environnementale. C'est en fait une transpostion en droit français d'une directive européenne, adoptée en urgence, alors que la France va présider l'Union Européenne à partir du 1er juillet.
Ce principe du "pollueur-payeur" place désormais sous sa protection les eaux de surface et les sols, mais aussi les espèces protégées qui pourraient souffrir d'une pollution directement liée à une activité industrielle. Ce n'est donc plus l'Etat mais l'entreprise reconnue responsable qui devra financer les mesures de prévention ou de réparation des dégats. Ce principe du "pollueur-payeur" ne concerne toutefois pas le transport d'hydrocarbures ou de nucléaire qui sont du ressort de conventions internationales.
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