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Article complet
L'examen du projet de loi Grenelle 1 par les députés s'est achevé dans la nuit du 17 au 18 octobre, à la suite de débats menés au pas de charge, le rythme atteignant 30 amendements à l'heure ! Ce texte sera voté solennellement demain 21 octobre.
Quelques grands principes devraient révolutionner les mentalités. Tout d'abord la notion du renversement de la charge de la preuve dans le domaine de l'environnement. Désormais, c'est à une infrastructure nouvelle (route, bâtiment...) de prouver qu'elle ne nuit pas à une espèce ou un milieu et qu'il s'agit de la solution la plus respectueuse de l'environnement. Nathalie Kosciusko-Morizet a même qualifié ce principe de "révolution copernicienne". De plus, «une compensation visant à rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées sera rendue obligatoire ». Autre nouveauté : à partir de 2011, les poids-lourds devront s'acquitter d'une redevance dont le prix sera répercuté sur les clients. Les députés se sont également prononcés pour retirer de la vente "à compter de 2010" les ampoules à incandescence et à faire payer les ménages en fonction de la quantité de déchets générés. D'autres dispositions devraient également modifier les mentalités talle que le développement de la vidéoconférence ainsi que l'obligation pour les services de l'Etat d'utiliser du papier recyclé.
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