![\"\"](\"https:\/\/www.pourmaplanete.com\/wp-content\/uploads\/2022\/08\/decret-tertiaire-2-e1661872008793.jpg\")
<\/p>\nDans les enjeux de transition \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9duction des consommations, le secteur du b\u00e2timent joue un r\u00f4le primordial. Sachez que les r\u00e9glementations en termes d’efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique ont \u00e9t\u00e9 applicables uniquement \u00e0 certains b\u00e2timents. Cependant, depuis la mise en place du d\u00e9cret tertiaire, cela a chang\u00e9.<\/p>\n
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En 2010, la loi Grenelle a instaur\u00e9 les r\u00e9glementations Eco Energie Tertiaire, \u00e9galement appel\u00e9es d\u00e9cret tertiaire. Puis, elles ont \u00e9t\u00e9 reprises en 2017 par la loi relative \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/a> et en 2018 par la loi Evolution du Logement, de l’Am\u00e9nagement et du Num\u00e9rique ou ELAN<\/a>. Cette derni\u00e8re traduit le souhait du gouvernement et oblige d’am\u00e9liorer la performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent tertiaire. En effet, le d\u00e9cret tertiaire donne des d\u00e9tails sur les modalit\u00e9s d’application de ce dispositif.<\/p>\n A savoir que la nouvelle loi Grenelle II vise la r\u00e9novation des parcs tertiaires comme les h\u00f4pitaux, les bureaux, le commerce, l’enseignement, etc. Elle oblige ainsi la r\u00e9duction de la consommation d’\u00e9nergie des b\u00e2timents d\u00e9j\u00e0 existants. Apr\u00e8s 7 ans, un nouveau d\u00e9cret d’application a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9, mais il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9 par le Conseil d’\u00c9tat. Puis, la loi Elan de 2018 a apport\u00e9 une modification de ce cadre l\u00e9gal. Elle fixe des objectifs de performance \u00e9nerg\u00e9tique de l’ensemble des b\u00e2timents.<\/p>\n C’est l\u00e0 que le d\u00e9cret \u00e9co \u00e9nergie tertiaire entre en jeu. Il donne des pr\u00e9cisions sur ces obligations. Officiellement, il est entr\u00e9 en vigueur en octobre 2019, c’est-\u00e0-dire 9 ans apr\u00e8s sa cr\u00e9ation. Son but est de r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent tertiaire en France de mani\u00e8re progressive. Pour y parvenir, le dispositif \u00e9co \u00e9nergie tertiaire impose la r\u00e9duction par ces \u00e9ch\u00e9ances : 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050. Un arr\u00eat\u00e9 du 03 mai 2020 apporte plus de pr\u00e9cisions sur le calcul de ces objectifs. Pour lire la suite<\/a>, cliquez sur le lien.<\/p>\n Tous les b\u00e2timents tertiaires mesurant plus de 1 000 m2 sont en effet concern\u00e9s par le dispositif \u00e9co \u00e9nergie tertiaire. Ce dernier touche \u00e9galement les constructions \u00e0 usage principal tertiaire qui r\u00e9unissent de nombreuses activit\u00e9s tertiaires. Le cumul de surfaces doit exc\u00e9der les 1 000 m2. Par ailleurs, cette loi concerne aussi tous les b\u00e2timents sur une seule unit\u00e9 fonci\u00e8re ou un seul site h\u00e9bergeant des activit\u00e9s tertiaires. Leur surface cumul\u00e9e doit toujours d\u00e9passer les 1 000 m2.<\/p>\n Ceci \u00e9tant, certains immeubles ne sont pas concern\u00e9s par ce d\u00e9cret. L’on peut citer par exemple les lieux de culte, les constructions provisoires et les b\u00e2timents \u00e0 utilisation op\u00e9rationnelle de d\u00e9fense, de s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et de s\u00e9curit\u00e9 civile. Pour le propri\u00e9taire de nombreux b\u00e2timents, cette obligation peut \u00eatre satisfaite sur l’ensemble de son patrimoine. En effet, il n’est pas possible de tenir un engagement de r\u00e9sultat immeuble par immeuble. Pourtant, ces biens ne sont pas exclus du dispositif, dont l’obligation de d\u00e9claration annuelle.<\/p>\n Pour le traitement \u00e9nerg\u00e9tique de ce type de b\u00e2timent, il faudra donc adapter sa strat\u00e9gie. Ceci \u00e9tant, cette obligation s’adresse aux propri\u00e9taires occupants, aux locataires et aux bailleurs. Toutefois, cela d\u00e9pend de leur responsabilit\u00e9 selon les dispositions contractuelles qui r\u00e9gissent leurs relations. Ces lois sont en effet d\u00e9taill\u00e9es et rassembl\u00e9es dans l’annexe verte ou environnementale.<\/p>\n Cette derni\u00e8re est obligatoire pour tous les baux tertiaires d’au moins 2 000 m2. Cependant, elle peut aussi \u00eatre mise en place pour les petites surfaces. Enfin, toutes les parties prenantes s’accordent donc sur l’application du d\u00e9cret tertiaire. Elle peut \u00eatre individuelle ou collective selon le b\u00e2timent.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Dans les enjeux de transition \u00e9nerg\u00e9tique et de r\u00e9duction des consommations, le secteur du b\u00e2timent joue un r\u00f4le primordial. 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