Il existe de nombreux textes réglementaires qui régissent l’agriculture biologique dans l’Union européenne. On peut citer le règlement (CE) n ° 834/2007 qui précise l’ensemble des règles à suivre dans la production, la transformation, la distribution, l’importation, le contrôle et l’étiquetage des produits biologiques. Généralement, ces règlements se divisent en deux parties, celles qui concernent la production végétale et celles qui s’appliquent à la production animale.
L’optimisation de la fertilité et de l’activité biologique du sol sont les bases de ces règlements. L’usage des produits chimiques et de synthèse est strictement interdit. Une phase de conversion doit être respectée par les agriculteurs une culture considérée comme biologique. Cette phase dure deux ans avant le semis pour les cultures annuelles, et trois années pour les cultures durables.
Concernant la fertilisation, il est interdit d’utiliser de l’azote minéral. Les fertilisants ne doivent contenir que des engrais verts. Les effluents biologiques sont autorisés, par contre les effluents animaux ne doivent pas excéder une concentration supérieure à 170 kg par hectare.
L’utilisation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) est prohibée, et la protection des cultures est focalisée sur les auxiliaires de culture naturels. Quant au désherbage, elle doit se faire mécaniquement, ou par voie thermique.
Pour la production animale, les règles sont basées sur le respect du bien-être des animaux, et le respect du sol. Les animaux doivent naître et être élevés dans les conditions d’une agriculture biologique.
Pour le bien-être des animaux, leur habitation doit être adaptée à l’élevage. Il doit être bien aéré et bien éclairé par la lumière naturelle. Il doit aussi offrir des abris contre les intempéries, et un accès au plein air.
Pour l’alimentation, il est défendu d’utiliser des hormones de croissance, et les aliments basés sur des OGM.
Afin d’éviter l’utilisation des soins médicaux, il est essentiel de prévenir les maladies. Cette prévention se traduit par des conditions d’élevage hygiéniques et une alimentation saine. Il est permis d’utiliser des traitements antiparasitaires, mais la prise d’antibiotiques ne peut se faire qu’une à trois fois par an. Et cela seulement dans le but de soigner les animaux. Dans ces cas, la commercialisation des produits doit se faire dans un délai légal de 48 heures après la prise du médicament.
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