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Comment gérer les déchets industriels banals ?

Comment gérer les déchets industriels banals ?

La société actuelle génère différents types de déchets : il y a ceux qui peuvent être radioactifs, ceux qui proviennent des activités de soins et ceux qui ne présentent également aucun danger pour l’Homme, mais impactant l’environnement. De manière générale, les résidus peuvent être partagés en 3 grandes catégories. Ils sont classés suivant leur niveau de dangerosité : déchets dangereux, déchets inertes et déchets industriels banals.

Quand faut-il parler de déchets industriels banals ?

Les déchets industriels banals sont les déchets industriels qui ne sont ni inertes ni dangereux. Comme l’indique leur appellation, ils ne sont pas générés par les ménages, mais par les industries (entreprises, commerces, artisanat, textile, ferrailles, etc.). Ce sont principalement des déchets qui peuvent se dégrader au fil du temps. Il peut s’agir de produits usagés comme des produits invendus, des papiers, des consommables, etc. Les différents matériaux comme le bois, les cartons, les tissus, les métaux et le verre sont également des DIB. Il en va de même pour les divers déchets de productions (purges, rebuts, etc.) et les emballages usagés. Ainsi, un DIB ou déchet industriel banal peut rouiller, être brûlé, fermenter ou se décomposer. Toutes les entreprises, quelles que soient leurs activités, leurs tailles ou les secteurs dans lesquels elles évoluent sont concernées par ce type de déchet.

Que dit la loi sur les DIB ?

Afin de préserver l’environnement, la loi interdit à toute entreprise de brûler ses déchets industriels banals. Les dépôts sauvages de DIB sont interdits. Les industries concernées par la production ou la détention d’emballages sont soumises au décret portant sur l’interdiction du brûlage des DIB d’emballages. L’article 84 du règlement sanitaire départemental stipule aussi que l’usage d’incinérateurs individuels pour détruire les déchets divers ainsi que les ordures ménagères est strictement interdit. L’article 541-25 du Code de l’environnement impose aux usagers le classement de tout type d’installation servant à l’élimination des déchets dans le cadre de la préservation de l’environnement. Pour ce qui est des installations classées, un arrêté préfectoral leur signifie l’interdiction du brûlage des déchets. D’autre part, le dépôt de déchets dans un endroit sans autorisation préalable auprès du propriétaire est sanctionné par le Code pénal et est passible d’amende d’une contravention de 2e classe. Notez que même avec l’autorisation du propriétaire des lieux, il est possible que le dépôt des DIB ne soit pas autorisé sur un endroit précis du fait de son possible impact environnemental néfaste. C’est notamment le cas si l’endroit en question ne jouit pas d’une installation habilitée à recevoir des déchets industriels banals ou une installation n’ayant pas été classée ICPE.

Valoriser les DIB

Outre le dépôt des déchets industriels banals dans des installations classées pour la protection de l’environnement, la valorisation de ces DIB est également une bonne solution de gestion. Une entreprise peut, par exemple, trier d’emblée tous ses déchets par type et par matériaux. Les DIB ainsi triés peuvent ensuite être directement envoyés dans d’autres filières afin d’être revalorisés. La collecte des déchets industriel banal valorisables peut être pris en charge par les centres de recyclage. Si les déchets valorisables sont envoyés dans des centres de tri, ceux qui ne sont pas valorisables peuvent être envoyés dans des incinérateurs ou des installations destinées à stocker les déchets ultimes. D’autre part, les entreprises peuvent également étudier d’autres solutions qui leur permettent de réduire le volume de leurs déchets.

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